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12 janvier 2011 3 12 /01 /janvier /2011 14:54

 

Ces articles sont pour ceux qui ne sauraient pas ce qu'il faut faire en cas de perte de quelqu'un.

Si la personne décédé avait des crédits,il se peut que vous soyez contacté par les créanciers ,à savoir que les enfants,petits enfants,frères,soeurs,nièces et neveux,si vous savez que vos parents n'ont pas de gros revenus derrière eux ou une fortune pour ne pas payer les créances,vous devez aller munie de votre carte d'identité,d'un acte de déces de la personne concerné (parents)au Tgi de votre ville et faire une renonciation de succession.Et ce qui arrive souvent c'est que les créanciers vous contacteront dites leur de s'adresser au TGI.Ne répondez plus à leurs lettres de créances renvoyez les en marquant décédé.Vous ne serez plus inquiété.

En cas de crédits:

Si un jour on vous envoie une lettre (huissier)disant que vous avez fait un crédit,et que vous avez le RSA,qu'il vous menace de saisie,etc...etc...sachez que le RSA est insaisissable,qu'il ne peut pas vous menacer ceci sous peine de dépot de plainte auprès du tgi pour menace,si vous êtes harceler,ou que vous vous sentez escroqué déposer plainte pour ses 3 infractions.Si l'huissier vous demande de lui communiquer votre numéro de compte refusez,si jamais il le trouve et qu'il à retiré l'argent de votre RSA,prenez contact en recommandée avec AR,auprès du directeur de la Caf,du préfet,et du ministère des affaires sociales.Avertissez votre banque de refuser le prélèvement,et déposer plainte pour le retrait de votre argent.

Des articles de lois viendront agrémenter cette catégorie.

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Published by magic stella - dans un peu de justice
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